Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 04 juillet 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à Melodia et en utilisant ses services, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
2. Description du service
Melodia est une plateforme de création musicale assistée par intelligence artificielle. Elle permet notamment aux utilisateurs de générer des chansons à partir de paroles, descriptions, styles musicaux et autres paramètres de création.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'achat de crédits ou la souscription à une offre payante.
3. Compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité effectuée depuis un compte est considérée comme réalisée par son titulaire, sauf signalement d'un accès non autorisé.
4. Crédits et paiements
Certaines générations musicales nécessitent l'utilisation de crédits Melodia. Le nombre de crédits nécessaires peut varier selon le type de génération ou les fonctionnalités utilisées.
Les prix et le nombre de crédits inclus sont affichés avant l'achat. Les crédits sont liés au compte de l'utilisateur et ne peuvent pas être transférés ou revendus.
En cas d'échec technique confirmé ayant empêché la génération d'une musique, Melodia peut procéder à la restitution des crédits concernés selon les conditions applicables.
5. Créations et droits d'utilisation
Les droits applicables aux musiques générées dépendent de l'offre utilisée, des conditions affichées sur Melodia et, le cas échéant, des licences et restrictions imposées par les technologies tierces utilisées pour fournir le service.
L'utilisateur reste responsable des paroles, textes, fichiers audio, références et autres contenus qu'il fournit à la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
L'utilisateur ne doit pas demander la reproduction non autorisée d'une œuvre protégée ni utiliser Melodia pour porter atteinte aux droits d'un tiers.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Melodia pour créer ou diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d'autrui. Il est également interdit de tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme, de contourner ses systèmes de sécurité ou de revendre l'accès à un compte sans autorisation.
7. Intelligence artificielle et résultats générés
Les créations produites par intelligence artificielle peuvent varier selon les instructions fournies et comporter une part d'aléatoire.
Melodia ne garantit pas qu'une génération correspondra exactement aux attentes de l'utilisateur. Des résultats différents peuvent être produits à partir d'instructions similaires.
8. Disponibilité du service
Melodia s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques ou des événements indépendants de notre contrôle.
9. Limitation de responsabilité
Melodia fournit ses services dans les limites permises par la réglementation applicable. La plateforme ne peut garantir l'absence totale d'interruption, d'erreur ou de résultat musical insatisfaisant.
L'utilisateur reste responsable de l'utilisation, de la publication et de la distribution de ses créations.
10. Modification des conditions
Melodia peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses technologies ou des obligations réglementaires applicables.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par un moyen approprié.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse officielle indiquée sur la plateforme Melodia.
